Politique DMCA Atlas Pro ONTV : signalement, retrait et respect des droits d’auteur

Atlas Pro ONTV respecte les droits de propriété intellectuelle et traite les signalements liés aux droits d’auteur avec attention. Cette page explique comment envoyer une notification DMCA ou une demande équivalente, quelles informations fournir, comment une demande est analysée et comment soumettre une contre-notification lorsqu’un retrait semble avoir été effectué par erreur.

1. Champ d’application

Cette politique concerne les demandes liées à une violation présumée de droits d’auteur ou de droits voisins sur une page, un élément ou un contenu accessible via le site Atlas Pro ONTV. Elle ne concerne pas les demandes commerciales, les questions d’abonnement, les problèmes d’installation ou les demandes de remboursement.

Pour les autres sujets, utilisez les pages dédiées : support, politique de remboursement, conditions d’utilisation ou mentions légales.

2. Notification de violation du droit d’auteur

Si vous estimez qu’un contenu enfreint vos droits, vous pouvez envoyer une notification complète au contact DMCA. Une demande claire permet de vérifier rapidement l’élément signalé et de prendre une mesure adaptée lorsque le signalement est justifié.

Informations à fournir

• Identification de l’œuvre protégée : titre, référence, description, preuve ou indication de titularité.
• Localisation précise du contenu signalé : URL complète, capture, nom de page, identifiant ou emplacement exact.
• Coordonnées du demandeur : nom, société le cas échéant, email, téléphone et adresse postale.
• Qualité pour agir : titulaire des droits, représentant autorisé, mandataire ou conseil.
• Déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation signalée n’est pas autorisée.
• Déclaration d’exactitude confirmant que les informations transmises sont exactes.
• Signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée.

3. Envoyer une demande DMCA

Envoyez votre notification par email avec un objet explicite. Le corps du message doit contenir toutes les informations nécessaires, et les pièces justificatives doivent être lisibles.

4. Traitement des notifications

Après réception, Atlas Pro ONTV peut vérifier la complétude du dossier, analyser les éléments transmis, demander des informations complémentaires, retirer ou désactiver un contenu lorsque cela est justifié, ou refuser une demande insuffisamment documentée.

1. Réception de la demande sur l’adresse DMCA dédiée.
2. Contrôle de complétude : œuvre, URL, identité, déclarations et signature.
3. Analyse de la demande et des éléments transmis.
4. Action adaptée : retrait, désactivation, demande d’informations ou classement sans suite.
5. Réponse au demandeur lorsque les informations de contact sont valides.

5. Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré ou désactivé par erreur, vous pouvez transmettre une contre-notification. Elle doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et les raisons pour lesquelles vous estimez que le retrait n’était pas justifié.

Éléments recommandés pour une contre-notification

• Votre nom complet et vos coordonnées.
• L’identification du contenu retiré et son emplacement initial.
• Une explication claire de l’erreur ou du motif de contestation.
• Une déclaration de bonne foi.
• Votre signature électronique ou manuscrite.

6. Demandes répétées, abus et fausses notifications

Atlas Pro ONTV peut prendre des mesures en cas de violations répétées et documentées. À l’inverse, les fausses notifications, les demandes abusives ou les déclarations trompeuses peuvent être refusées et exposer l’expéditeur à des conséquences juridiques selon la réglementation applicable.

7. Contact DMCA & support

8. FAQ DMCA Atlas Pro ONTV

À quoi sert cette page DMCA ?

Elle explique la procédure à suivre pour signaler une violation présumée de droits d’auteur et demander un retrait ou une désactivation après vérification.

Comment envoyer une demande complète ?

Envoyez un email à dmca@atlasproontvofficiel.shop avec l’œuvre concernée, l’URL précise, vos coordonnées, votre qualité pour agir, les déclarations requises et votre signature.

Quel est le délai de traitement ?

Le délai dépend de la complétude du dossier et des vérifications nécessaires. Les demandes complètes, précises et signées sont traitées en priorité.

Cette page concerne-t-elle le support client ?

Non. Pour une question d’abonnement, d’installation, de paiement, d’activation ou de remboursement, utilisez la page support ou les pages légales adaptées.

Puis-je envoyer une demande si je représente un ayant droit ?

Oui, à condition d’indiquer clairement votre qualité pour agir et de fournir les éléments permettant de vérifier votre mandat ou votre autorisation.

9. Modifications de cette politique

Atlas Pro ONTV peut mettre à jour cette politique afin de refléter l’évolution de ses procédures, de ses contacts ou de ses obligations. La date de mise à jour affichée en haut de page indique la version en vigueur.